Qu'est-ce que défense fondée sur l'obéissance aux ordres des supérieurs ?

La défense fondée sur l'obéissance aux ordres des supérieurs est une notion juridique qui concerne la responsabilité pénale des individus qui ont agi sous les ordres d'un supérieur hiérarchique. Cette défense repose sur le principe que l'individu a seulement exécuté des ordres légitimes et n'est donc pas responsable des conséquences de ses actions.

Historiquement, cette défense tire ses origines du droit militaire, où les soldats sont tenus d'obéir aux ordres de leurs supérieurs hiérarchiques. Elle a été ensuite étendue à d'autres domaines tels que la fonction publique, la police ou encore les entreprises.

Cependant, cette défense ne constitue pas un droit absolu. Il existe des limites à cette notion afin de protéger les individus qui subissent des violations des droits de l'Homme ou des ordres illégaux, tels que les crimes contre l'humanité, les génocides, les tortures, etc. Ainsi, l'obéissance aux ordres n'est généralement pas considérée comme une excuse valable dans ces situations.

Dans de nombreux systèmes juridiques, la défense fondée sur l'obéissance aux ordres est généralement évaluée selon deux critères principaux : la légalité de l'ordre et la connaissance de l'illégalité de cet ordre par l'individu qui le reçoit. En d'autres termes, si l'individu était en mesure de reconnaître que l'ordre était illégal et qu'il a néanmoins choisi de le suivre, il peut être tenu responsable de ses actions.

Il est également important de noter que la responsabilité pénale peut être partagée entre l'auteur des ordres illégaux et celui qui les a exécutés. Les supérieurs hiérarchiques peuvent être poursuivis pour avoir donné des ordres illégaux, tandis que les personnes qui les ont exécutés peuvent également être tenues pour responsables de leurs actions.

En somme, la défense fondée sur l'obéissance aux ordres des supérieurs est une notion juridique complexe qui nécessite d'évaluer à la fois la légalité des ordres et la connaissance de leur illégalité par l'individu concerné. Cette défense ne constitue pas un droit absolu et des limites sont mises en place pour protéger les droits de l'Homme et prévenir les crimes graves.